En février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de réforme de la Justice. A cette occasion,...
Le 18 février dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi de programmation de réforme pour la justice (2018-2022) dont l’article 58 prévoit d’étendre l’amende forfaitaire...
La réforme de la Justice qui inclut entre autres choses la forfaitisation du délit d’usage de stupéfiants a été approuvée par le Sénat puis par la...
Le débat sur la forfaitisation de la répression de l’usage des stupéfiants en France continue. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du projet de réforme...
Édito. La Commission des lois du Sénat a voté tard hier soir la mise en place de l’amende forfaitaire sur l’usage de stupéfiants. Les usagers de...
Face au faible taux de recouvrement des amendes cannabis, qui ne dépasse pas les 35%, Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à la Provence qu’elles...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié en mars dernier sur son portail Interstats une évaluation du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle (AFD)...
L’annonce de la généralisation de la contraventionnalisation du cannabis par Jean CASTEX aura au moins eu un résultat à court terme : rassembler 14 associations contre...
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a...
Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre....
Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations...
Selon les informations du JDD, le déploiement de l’amende forfaitaire à destination des infractions publiques au simple usage du cannabis, aka amende Poulliat, sera repoussé à...
Edito. La repénalisation du cannabis est en marche. Alors qu’en janvier 2018, Eric Poulliat, député LREM qui a co-présidé les travaux sur l’amende forfaitaire à destination...
Eric Poulliat, député à l’origine du projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, a été verbalisé par les forces de l’ordre ce week-end. Ces...
En janvier, l’Assemblée Nationale approuvait le projet de loi de réforme de la justice dont l’article 58 consacre la contraventionnalisation du délit d’usage de stupéfiants. L’ensemble du projet...
Edito. L’article 37 de la loi de la programmation de la justice 2018 – 2022 a été voté vendredi dernier à 28 voix contre 14 lors...
Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs...
C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris,...
Alors que le rapport sur la contraventionnalisation du cannabis en France doit être publié officiellement aujourd’hui, de nombreux éléments sont déjà sortis dans la presse, suscitant...
Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis n’est pas encore sorti, mais c’est tout comme. Le Parisien se l’est en effet procuré ce...
