Ces 5 Etats américains vont voter pour la légalisation (ou non) du cannabis en novembre

L’Election day de novembre, jour d’élection nationale et fédérale, verra 5 Etats proposer la légalisation du cannabis à ses citoyens lors d’un vote au sein de chacun de ces Etats, dont la Californie, le plus peuplé.

4 Etats ont déjà légalisé le cannabis lors d’élection : le Colorado et Washington en 2012, l’Alaska et l’Oregon en 2014. Mais ces Etats n’ont « qu’une » population de 17 millions d’habitants. Si la Californie légalise, ce chiffre viendrait à tripler, alors qu’il quadruplerait si les 5 Etats adoptent cette législation. 1/4 de la population américaine vivrait alors dans un Etat où le cannabis est légal, autant que la population française.

Ce vote est important car il pourrait mettre un gros coup à la prohibition fédérale du cannabis. Les sondages d’opinion rapportent constamment que la majorité de la population américaine est pour une légalisation. Le vote de novembre viendra donc confirmer (ou non) ces sondages.

Parmi les 5 Etats qui voteront pour une légalisation en novembre, 4 font partie d’une campagne à l’initiative du Marijuana Policy Project, une organisation qui travaille à la réforme des lois sur le cannabis aux USA, et dont l’argument principal est de « réguler le cannabis comme l’alcool ». La Californie est l’exception parmi les 5. Le mouvement de légalisation y est en revanche porté par Sean Parker et de nombreux collaborateurs.

Arizona

Avec sa Proposition 205, l’Arizona propose de légaliser pour les personnes de plus de 21 ans la possession de 28 grammes de cannabis et la culture de six plants, « dans un endroit clos à l’intérieur de leur domicile ». Il créerait également une agence d’Etat pour superviser les commerces légaux et sous licences de cannabis, et limiterait le nombre de magasins à un dixième du nombre de magasins d’alcool (180 donc au maximum dans tout l’Etat).

Chaque municipalité pourra décider de refuser des commerces de cannabis sur leur territoire. Chaque vente de cannabis sera taxée à 15%, avec 80% des montants allant aux écoles et 20% à la prévention et la réduction des risques.

L’usage en public ne sera pas autorisé, et les sanctions seront inchangées pour qui contreviendrait aux nouvelles dispositions légales. La présence de métabolites inactifs de cannabis dans le sang d’un conducteur sera toujours punie, sans avoir besoin de prouver que le conducteur est toujours sous les effets.

La campagne de légalisation a réussi à lever 2,2 millions de $ mais l’issue est incertaine. Les derniers sondages donnent la légalisation perdante (52% contre, 39% pour).

Californie

Avec sa Proposition 64, l’initiative Adult Use of Marijuana Act (AUMA) autoriserait les personnes de plus de 21 ans à posséder 28 grammes de cannabis et à faire pousser six plantes. Elle permettrait également le don de 28 grammes maximum de cannabis et l’ouverture de « cannabis cafes », des lieux où l’on pourrait consommer son cannabis.

La nouvelle régulation serait supervisée et contrôlée par un nouveau Bureau de Contrôle du Cannabis, qui remplacerait l’actuel Bureau de Régulation du Cannabis Médical. Elle imposerait à 15% les ventes de cannabis et à 9,25$ par once (28 grammes) la culture de cannabis.

Les « micro-cultures » seront autorisées (moins de 1000m²) alors que les « méga-cultures » (plus de 2000m² en intérieur et 4000m² en extérieur) ne seront pas permises avant 2023 au plus tôt.

La plupart des infractions à la loi liées au cannabis passeront de crime à délit. Les villes et les comtés pourront refuser les commerces de cannabis par un vote de leurs résidents, mais ne pourront pas bannir la possession et la culture à usage personnel.

La campagne de légalisation a levé 7,1 millions de $ jusqu’ici, dont 1,5 million de Sean Parker et 1 million du fondateur de Weedmaps. L’opposition a très peu de moyens comparé à ces montants énormes, et les sondages estiment que la légalisation l’emportera avec 60% des voix.

Maine

La Question 1 permettrait aux personnes de plus de 21 ans de posséder jusqu’à 70 grammes de cannabis, de faire pousser 6 plantes en floraison et 12 en état végétatif. Les gens pourraient également donner 70 grammes ou 6 plants de cannabis à d’autres adultes sans rémunération.

Cette mesure autoriserait le commerce légal de cannabis, supervisé par le Département de l’Agriculture, de la Préservation et des Forêts, avec une taxe de 10%. Elle permettrait également l’ouverture de lieux de consommation, mais exigerait que tout le cannabis acheté dans ces lieux soit consommé sur place (pas de vente à emporter). Chaque ville pourrait refuser d’avoir sur son sol des lieux de production ou de consommation de cannabis.

La campagne pro-légalisation a levé 692000$, mais le Maine est un petit Etat, peu peuplé, et n’aura donc pas besoin de millions pour mener sa campagne à terme.

Les sondages estiment que la légalisation passera à 55%, mais ces chiffres ne sont pas encore assez élevés pour que les pro-léga puissent dormir sur leurs deux oreilles.

Massachusetts

La Question 4 permettrait aux personnes de plus de 21 ans de posséder jusqu’à 28 grammes en public ou 280 grammes à domicile, ainsi que la culture de 6 pieds et la possession de la récolte.

Le commerce de cannabis serait régulé par une Commission de Contrôle du Cannabis, qui autoriserait également l’ouverture de lieux de consommation. Chaque localité pourra refuser ces commerces ou bannir les lieux de vente.

Chaque vente serait imposée à 10% (3,75% de taxe d’accise et 6,25% de taxe sur les ventes). Les localités pourraient ajouter des taxes locales jusqu’à 2% sur les ventes.

La campagne n’a récolté jusqu’ici que 500000$, peu pour cet Etat pourtant plus grand que le Maine. La campagne anti-légalisation semble être la plus forte des 5 Etats, avec l’appui du maire de Boston et de plusieurs officiels.

L’issue du vote devrait être serrée, avec les derniers sondages donnant 41% au pour et 50% au contre.

Nevada

La Question 2 légaliserait la possession de 28 grammes de cannabis pour les personnes de plus de 21 ans et la culture de 6 plantes de cannabis, mais seulement si la personne habite à plus de 40 kilomètres d’un magasin de vente de cannabis.

La mesure créerait un système de vente sous licence de cannabis, supervisé par le Département de la Fiscalité. Les ventes seraient imposées à 15%.

La campagne a levé plus d’1 million de $, dont la majorité chez les professionnels de l’industrie du cannabis. Mais l’opposition est forte, notamment de la part de Sheldon Adelson, magnat des casinos, qui a déjà donné 5 millions contre l’initiative de légalisation du cannabis médical en Floride en 2014. Adelson ne s’est pas encore directement opposé à la Question 2, mais a racheté le plus gros journal de l’Etat et a changé sa ligne éditoriale plutôt pro-légalisation en anti-légalisation.

Les derniers sondages estiment que le pour passera à 50%, avec 41% contre.

Finalement, la Californie, le Maine et le Nevada ont de grandes chances de faire passer la légalisation du cannabis, alors qu’il semble difficile qu’elle arrive en novembre pour l’Arizona et le Massachusetts. Rendez-vous le 9 novembre pour les résultats du quinté dans l’ordre !