Pour la troisième fois, le tribunal administratif italien suspend le décret qui classait le CBD en “stupéfiant”

Le Tribunal administratif régional (TAR) du Latium a confirmé par une nouvelle ordonnance et pour la troisième fois la suspension du décret du ministère de la Santé qui incluait les compositions orales contenant du cannabidiol (CBD) dans le tableau des substances stupéfiantes.

Après avoir statué sur le recours introduit par ICI-Imprenditori Canapa Italia, les juges ont accepté la demande de suspension proposée par la société Sviluppo Srl, confirmant également l’audience du 16 décembre pour la définition du bien-fondé de tous les recours proposés.

Le Tribunal administratif régional, considérant que l’ordonnance du 11 septembre dernier a accueilli la demande de suspension contre la même mesure gouvernementale, a estimé que “en plein accord avec ce qui a déjà été jugé, les conditions pour l’acceptation de la demande conservatoire proposée existent également dans ce cas, confirmant l’audience publique du 16 décembre 2024, déjà fixée, pour le traitement conjoint des recours concernant l’affaire en question”.

L’industrie du chanvre en Italie est probablement confrontée aujourd’hui à son plus grand défi. En plus de mobiliser la justice nationale, les industriels italiens se tournent vers l’Europe pour tenter de définitivement faire reconnaître leur droit.

Canapa Sativa Italia, un groupe commercial représentant l’industrie du chanvre italien, a déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne (CE) au motif que les actions de l’Italie violent la politique agricole commune de l’UE et menacent la concurrence loyale au sein du marché européen.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà statué en 2021 que les extraits de chanvre, y compris les feuilles et les fleurs, ne devaient pas être classés comme stupéfiants. La décision de la CJUE souligne que ces extraits, y compris le CBD, sont légaux et commercialisables au sein de l’UE.

Une autre décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment conclu qu'”aucun État membre ne peut édicter des mesures d’interdiction allant au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour sauvegarder la protection de la santé publique”.

L’affaire impliquait l’entreprise Biohemp Concept, une société à qui les autorités roumaines avaient interdit de cultiver du chanvre en intérieur et en hydroponie. La décision a non seulement donné raison à l’entreprise mais aussi confirmé la possibilité de le faire pour toutes les entreprises européennes du chanvre.