16 États américains qui pourraient légaliser le cannabis en 2022

En 2021, 9 Etats américains ont légalisé le cannabis, que ce soit pour un usage médical ou récréatif. Que nous réserve 2022 ?

La réforme des lois américaines sur le cannabis prend de l’ampleur. Au niveau fédéral, un trio de sénateurs a dévoilé cet été le Cannabis Administration and Opportunity Act (CAOA) visant à déclasser, taxer et réglementer le cannabis, et le Secure and Fair Enforcement (SAFE) Banking Act a été adopté pour la cinquième fois par la Chambre des représentants des États-Unis en septembre dans le cadre d’un paquet de dépenses de défense.

Au niveau des États, l’Arizona, le Montana, le New Jersey et le Dakota du Sud ont légalisé l’usage adulte lors de l’élection de 2020 (bien que la législature du Dakota du Sud soit actuellement aux prises avec sa propre proposition de légalisation pendant que la Cour suprême de l’État délibère pour savoir si la mesure de vote est inconstitutionnelle). En 2021, le Connecticut, le Nouveau-Mexique, New York et la Virginie ont tous légalisé le cannabis à usage adulte par voie législative.

Il ne reste plus que 14 États américains sans légalisation complète du cannabis médical ou à usage adulte. Avec tous les États traditionnellement démocrates hors du chemin, les États républicains pèsent maintenant leurs options, voyant peut-être l’inévitabilité du changement.

Arkansas – Récréatif

Arkansas True Grass, un groupe qui milite pour la légalisation du cannabis dans l’Arkansas, travaille à la collecte de signatures pour placer une mesure de légalisation du cannabis à usage adulte sur le bulletin de vote de l’État en 2022.

L’amendement constitutionnel proposé par le groupe chargerait le département de l’agriculture de l’État de superviser le marché récréatif, permettrait aux résidents d’acheter jusqu’à quatre onces (112 grammes) de cannabis pour un usage personnel, de cultiver jusqu’à 12 plantes de cannabis à la maison et d’effacer les condamnations antérieures liées au cannabis.

Le groupe a jusqu’au 22 juillet pour rassembler suffisamment de signatures pour que son initiative soit qualifiée pour le scrutin de 2022.

Caroline du Nord – Médical

Bien que la commission judiciaire du Sénat de Caroline du Nord ait adopté la loi S.B. 711 à deux reprises en 2021, le projet de loi sur la légalisation du cannabis médical n’a pas été beaucoup avancé.

« Il y a beaucoup plus de pièces mobiles dans cette affaire que je ne le pensais lorsque nous avons commencé », a déclaré le sénateur Paul Lowe (D-Forsyth), l’un des promoteurs du projet de loi, en septembre. « Nous voulons être sûrs de bien faire les choses ». En raison de certaines préoccupations non résolues concernant le langage réglementaire spécifique du projet de loi, les législateurs ont supposé que celui-ci pourrait rester sur la table jusqu’à la prochaine session législative au début de l’année prochaine.

La Caroline du Nord a connu un parcours semé d’embûches jusqu’à présent, avec de nombreux faux départs et un électorat très favorable au cannabis médical. 80 % des électeurs le réclamaient déjà en 2017.

Dakota du Sud – Récréatif

Cela fait six mois que la Cour suprême du Dakota du Sud a entendu les arguments sur la constitutionnalité d’un amendement sur le cannabis à usage adulte approuvé par les électeurs lors des élections de novembre 2020. En date du 27 octobre, la haute cour de l’État n’a toujours pas rendu de décision finale concernant le sort de l’amendement A, qui a été adopté à une majorité de 54,2 %.

Sans la décision de la Cour suprême, l’amendement A est actuellement considéré comme inconstitutionnel. Alors que l’initiative approuvée par les électeurs est en suspens, les législateurs du Dakota du Sud poussent un effort de compromis pour la légalisation de l’usage adulte à travers la législature de l’État.

Le Adult-Use Marijuana Study Subcommittee, un groupe transpartisan de parlementaires, a recommandé un projet de loi qui autoriserait les adultes de 21 ans et plus à acheter jusqu’à 1 once (28 grammes) de cannabis, dépénaliserait jusqu’à 4 onces et interdirait la consommation publique. Il vise toutefois à interdire les opérations de culture commerciale en plein air ainsi que la culture à domicile.

Côté société civile, le groupe de défense du cannabis South Dakotans for Better Marijuana Laws recueille actuellement des signatures pour une initiative visant à remettre la légalisation de l’usage adulte sur le bulletin de vote pour 2022. Contrairement à l’amendement A, l’initiative proposée pour 2022 n’inclut pas l’octroi de licences, la vente ou la réglementation.

Si la Cour suprême confirme l’amendement A, le groupe abandonnera sa campagne pour l’initiative de 2022.

Delaware – Récréatif

Le 24 mars 2021, la commission de la santé et du développement humain a approuvé le projet de loi 150 de la Chambre des représentants, la loi sur le contrôle du cannabis au Delaware, une législation visant à légaliser, taxer et réglementer le cannabis à usage adulte dans l’État.

La législation établirait le cadre réglementaire pour le cannabis à usage adulte dans le Delaware, permettrait aux adultes de 21 ans et plus d’acheter jusqu’à une once (28 grammes) de cannabis pour un usage personnel, donnerait la possibilité aux petites entreprises de recevoir des licences, et donnerait un accès égal aux individus vivant dans des zones disproportionnellement affectées par la prohibition.

La législation devait faire l’objet d’un vote à la Chambre au début du mois de juin mais a été retardée après un débat sur un fonds d’équité sociale inclus dans le projet de loi. Le parrain principal, le représentant Ed Osienski, a déclaré qu’il prévoyait de réintroduire un substitut du projet de loi début janvier, à temps pour la session législative de 2022.

Floride – Récréatif

Sensible Florida a déposé une proposition d’amendement constitutionnel qui légaliserait le cannabis à usage adulte dans le Sunshine State après que la Cour suprême de Floride ait invalidé une version antérieure de l’amendement.

L’initiative originale du groupe, intitulée « Réglementer la marijuana d’une manière similaire à l’alcool pour établir l’âge, les licences et autres restrictions » se dirigeait vers le scrutin de 2022 avant que la Cour suprême de Floride ne juge que les mots « pour un usage limité » étaient trompeurs.

La nouvelle proposition légaliserait la consommation de cannabis pour les adultes de 21 ans et plus et permettrait aux adultes de cultiver jusqu’à 18 plantes à la maison pour un usage personnel.

Sensible Florida doit recueillir plus de 891 000 signatures valides avant le 1er février 2022 et recevoir l’approbation de la Cour suprême pour qualifier l’initiative pour le scrutin de 2022.

Hawaii – Récréatif

Le Sénat de l’Etat de Hawaii a adopté un projet de légalisation du cannabis, le SB 767, par 20 voix contre 5 en 2021, et la mesure sera reprise par la Chambre des représentants après avoir été bloquée l’année dernière.

Idaho – Médical

Les défenseurs du cannabis de l’Idaho s’efforcent de placer des mesures médicales et de dépénalisation sur le bulletin de vote de 2022 de l’État.

L’organisation The Idaho Way recueille actuellement les près de 65 000 signatures nécessaires pour faire figurer le Personal Adult Marijuana Decriminalization Act of 2022 (PAMDA) sur le bulletin de vote de l’Idaho en 2022. Cette initiative vise à mettre fin aux arrestations pour possession personnelle de 3 onces ou moins de cannabis en privé par des adultes de 21 ans et plus.

Pendant ce temps, Kind Idaho collecte des signatures pour que l’Idaho Medical Marijuana Act for 2022 (IMMA) soit présenté aux électeurs en 2022. L’IMMA légaliserait la possession de jusqu’à 4 onces de cannabis (112 grammes) à des fins médicales, ainsi que la culture à domicile de jusqu’à six plantes pour les patients ayant obtenu une « dérogation pour difficultés ». L’initiative créerait également un système de dispensaires pour vendre du cannabis médical aux patients qualifiés.

Maryland – Récréatif

La Chambre des délégués du Maryland devrait présenter un projet de loi visant à légaliser le cannabis à usage adulte dans l’État début 2022, ce qui permettrait de l’ajouter au bulletin de vote des élections générales de novembre. Une proposition avait déjà été faite en 2017 pour les élections de 2018 mais avait échoué à rassembler.

Mississippi – Médical

Le Mississippi a franchi la ligne d’arrivée pour légaliser totalement le cannabis médical, mais la Cour suprême de l’État a annulé en mai dernier une initiative de vote approuvée par les électeurs en 2020.

Allant à l’encontre des deux tiers des Mississippiens qui ont voté en faveur de la légalisation, six des neuf juges ont jugé que la mesure était inconstitutionnelle en raison d’un vice de forme lié à la collecte de signatures.

L’initiative citoyenne de 2020 l’a emporté sur l’Alternative 65A, une mesure concurrente proposée par la législature du Mississippi, que les défenseurs de l’industrie ont qualifiée d’effort cynique des législateurs pour tromper les électeurs. Mais la légalisation est maintenant entre les mains de ces mêmes législateurs.

Le sénateur républicain Kevin Blackwell, président de la commission Medicaid du Sénat, a annoncé fin juillet qu’il travaillait sur des propositions de loi visant à rétablir la volonté de leurs électeurs.

Missouri  – Récréatif

Les électeurs pourraient être confrontés à des mesures concurrentes de légalisation de l’usage pour adultes l’année prochaine, Fair Access Missouri et Legal Missouri 2022 travaillant sur des initiatives similaires.

La situation pourrait très bien finir par faire écho à la légalisation du cannabis médical dans l’État en 2018, qui a vu trois mesures concurrentes présentées aux électeurs. En fin de compte, une seule d’entre elles a été adoptée, ce qui a évité le casse-tête juridique d’un conflit dans les urnes.

Nebraska – Médical

Le groupe Nebraskans for Medical Marijuana tente à nouveau de soumettre la légalisation du cannabis médical aux électeurs après que la Cour suprême du Nebraska a invalidé la mesure électorale de 2020 du groupe au motif qu’elle violait la règle du sujet unique énoncée dans la constitution de l’État.

Les défenseurs du cannabis médical ont déposé deux nouvelles initiatives auprès du secrétaire d’État en septembre et doivent recueillir 250 000 signatures d’ici le 7 juillet 2022 pour que les mesures soient qualifiées pour le scrutin de 2022.

La première initiative demanderait à l’Assemblée législative du Nebraska de promulguer des lois pour protéger de toute sanction pénale les médecins qui recommandent du cannabis à leurs patients, ainsi que les patients qui possèdent et utilisent du cannabis médical. La deuxième mesure demanderait aux législateurs d’adopter une loi visant à établir un cadre réglementaire qui protège les entreprises qui produisent et vendent du cannabis médical.

Ohio – Récréatif

Un groupe de défenseurs du cannabis de l’Ohio a relancé ses efforts pour « réglementer la marijuana comme l’alcool » après que la pandémie de COVID-19 ait bloqué la campagne visant à placer une mesure de légalisation de l’usage adulte sur le bulletin de vote de l’Ohio en 2020.

La loi proposée par la Coalition pour réglementer le cannabis comme l’alcool légaliserait et réglementerait la culture, la transformation, les tests et la vente de cannabis à usage adulte aux adultes de 21 ans et plus, et permettrait aux adultes de cultiver jusqu’à six plantes à domicile pour leur usage personnel. La proposition prévoit le prélèvement d’une taxe de 10 % sur les ventes de cannabis à usage adulte, en plus des taxes étatiques et locales habituelles, afin de soutenir l’équité sociale, les communautés d’accueil, l’éducation et le traitement de la toxicomanie, ainsi qu’une division de contrôle du cannabis, qui superviserait l’industrie.

La loi proposée permettrait aux exploitants actuels de cannabis médical de l’Ohio d’étendre leur zone de culture et d’ouvrir des dispensaires supplémentaires pour servir le marché à usage adulte. Elle autoriserait également de nouvelles licences de cannabis à usage adulte avec une préférence pour les candidats à l’équité sociale.

Oklahoma – Récréatif

Début octobre, Oklahomans for Responsible Cannabis Action a déposé des initiatives visant à légaliser le cannabis à usage adulte aux élections de novembre 2022.

En l’état actuel des choses, l’Oklahoma est dans une position unique avec son marché du cannabis médical : L’État a légalisé le cannabis médical en 2018 et a adopté une approche de marché libre pour l’octroi de licences avec plus de 200 000 patients ayant reçu une ordonnance pour du cannabis sur la 1è année.

Pennsylvanie – Récréatif

Un trio d’initiatives visant à légaliser le cannabis à usage adulte en 2022 en Pennsylvanie a rejoint les efforts des Etats voisins, le New Jersey voisin et New York, qui ont déjà légalisé le cannabis.

Dans la Chambre de Pennsylvanie, les représentants démocrates. Jake Wheatley et Dan Frankel ont officiellement déposé leur mesure relative à l’usage des adultes, le Cannabis Regulatory Control Act, qui vise à légaliser la possession d’un maximum d’une once de cannabis (28 grammes) ou de 5 grammes de concentré pour un usage personnel pour les adultes de 21 ans et plus.

Le projet de loi, House Bill 2050, place, lui, la justice sociale et pénale au premier plan de la réforme et faciliterait l’accès au capital, éliminerait les obstacles à l’entrée et créerait des voies permettant aux petites entreprises de participer à l’industrie.

La loi H.B. 2050 est en concurrence avec deux initiatives soutenues par le GOP au Sénat.

Rhode Island – Récréatif

Le 22 juin 2021, le Sénat de l’Etat de Rhode Island a adopté un projet de loi sur l’usage adulte, 29-9, qui vise à permettre aux personnes de 21 ans et plus de posséder jusqu’à 1 once (28 grammes) de cannabis ou 5 grammes de concentré et de cultiver jusqu’à six plantes pour un usage personnel. Il accélère également le processus de radiation pour les personnes ayant un casier judiciaire pour délit de cannabis.

Depuis, la chambre basse de l’Etat s’est concentrée sur l’adoption d’un budget et a renvoyé la légalisation du cannabis à une session spéciale qui pourrait se tenir en 2022.

Wyoming – Médical

Avec la pression exercée par des États comme le Montana et le Dakota du Sud , nouveaux entrants dans le paysage de l’usage adulte, les défenseurs du Wyoming font pression pour une légalisation du cannabis médical en 2022. Le processus de collecte des signatures est en cours.